Doubs Franco-Suisse: un bilan positif après 5 ans

Voilà déjà cinq ans que la Suisse et la France ont signé le nouveau règlement d’eau pour la gestion hydraulique des eaux du Doubs Franco-Suisse. Ce document règlemente l’exploitation des ouvrages hydroélectrique du Châtelot, du Refrain et de la Goule le long des 40 km du cours d’eau. Ces mesures doivent permettre une meilleure cohabitation de la faune et de l’exploitation hydraulique sur la rivière. Le monitoring environnemental lancé la même année montre que le nouveau mode d’exploitation permet une amélioration de la densité piscicole, des gains biologiques et une diminution importante des échouages de poissons.

Aujourd’hui le rapport quinquennal a été présenté à St-Ursanne en présence des différents acteurs. Le bilan des modifications est positif pour les cours d’eau et ses habitants. Energeiaplus s’est entretenu avec Alexandre Oberholzer, spécialiste force hydraulique à l’OFEN qui suit le dossier depuis 8 ans. Il a participé à de très nombreuses séances pour la mise en place du règlement d’eau et aussi suite à la signature à des séances de suivi avec les autorités françaises et cantonales, les exploitants et les différentes organisations autour du Doubs.

Alexandre Oberholzer, spécialiste force hydraulique à l’OFEN.

Etes-vous satisfait des résultats obtenus après 5 ans sur le Doubs Franco-Suisse ?
Oui. Le règlement d’eau signé en 2017 – qui avait déjà été mis en œuvre de manière provisoire en 2014 – présente des résultats satisfaisants. Le monitoring environnemental lancé la même année montre que le nouveau mode d’exploitation permet une amélioration de la densité piscicole, des gains biologiques et une diminution importante des échouages de poissons. Auparavant, nous avions parfois plusieurs annonces d’échouages de poissons par mois par les associations ou les fédérations de pêche, même s’il est aussi important de souligner que des échouages de poissons sont aussi présents tenant compte de de l’hydrologie naturelle. En 2022, un seul constat d’échouage de poissons en lien avec la gestion hydroélectrique nous a été rapporté.

Vous attendiez-vous à une telle efficacité des mesures mises en place ?
Nous n’avions pas de préjugés, mais nous pensions qu’en imposant des mesures d’exploitation aux ouvrages hydroélectriques, en premier lieu à la centrale en tête de bassin (Le Châtelot), avec notamment l’atténuation des gradients de baisse des débits de turbinage, la mise en place d’un suivi hydrologique sur plus de 10 stations de mesures, physico-chimique et biologique à 6 respectivement 5 endroits sur le Doubs, le monitoring des échouages sur 5 sites et 2 pêches d’inventaire – soit des montants financiers et humains importants – l’effet sur la rivière serait quand même positif. Il peut être observé, par exemple, que les effectifs de la faune piscicole ont pu être multipliés par deux entre 2004 et 2020. Le nouveau règlement d’eau a aussi permis d’augmenter le débit minimum entre les ouvrages du Châtelot et du Refrain.

La gestion d’un tel dossier qui implique de nombreux partenaires (autorités et associations) est-elle simple ?
Non, la gestion n’est pas simple, car elle a dû prendre en compte des aspects à la fois techniques, environnementaux, procéduraux et financiers, entre 2 Etats (la France et la Suisse), 2 cantons (Neuchâtel et Jura), 3 exploitants d’ouvrages hydroélectriques, et 10 associations environnementales suisses et françaises (5 de chaque Etat). La création d’un comité de suivi environnemental (CSE) était inscrite dans le règlement d’eau, et il revenait aux autorités franco-suisses de le mettre en œuvre, d’abord par l’établissement d’un cahier des charges. Une fois les règles fixées – le CSE est une instance d’information et d’échange, pas de décisions – il a fallu, pas à pas, informer des mesures prévues, mises en œuvre et évaluées sur le terrain.

Durant ces 5 ans, les autorités ont tenu 7 séances avec les associations. Cela était nécessaire pour être au plus près de l’avancement du dossier. Nous avons fait un point de situation intermédiaire en novembre 2021 qui montrait déjà des résultats encourageants mais il manquait encore des mesures, interprétations et évaluations pour avoir un résultat plus probant. Nous ne vivons pas dans un monde parfait, mais le but du monitoring était de sortir des attitudes parfois émotionnelles, orientées et subjectives du passé par des mesures, des faits et des évaluations scientifiques pour montrer si cela s’améliore ou non. Il faut également indiquer qu’une grande partie des mesures prises dans le suivi du règlement d’eau sont subventionnées via le tarif de l’électricité en Suisse et l’organisme financeur Agence de l’eau en France. Il convient donc d’utiliser l’argent de la meilleure façon possible, avec une pesée des intérêts techniques, environnementaux et économiques.

Quelles sont les prochaines étapes dans le domaine du Doubs pour l’OFEN ?
Pour la Suisse, l’OFEN est l’autorité qui gère le suivi des concessions des 3 ouvrages du Châtelot, du Refrain (EDF) et de la Goule. Dans ce sens, elle gère avec l’autorité française – la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-France-Comté – le comité de pilotage « gestion des débits » et le comité de suivi environnemental. L’OFEN a investi des moyens humains importants depuis plus de 10 ans, pour des résultats probants. Le monitoring du règlement d’eau montre des résultats positifs. Il reste certes des améliorations mais sans commune mesure avec ce qui a été fait à ce jour. Il y aurait l’amélioration du recueil d’informations hydrologiques, thermiques ou morphologiques, et une réflexion sur l’extension de l’éventail technique via des sondes et autres stations de mesures. Ces perspectives devront être partagées entre les autorités et faire l’objet, cas échéant, d’un avenant au mandat de monitoring actuel.

Le comité de pilotage mis en place en 2017 poursuit son activité dans le but d’une gestion des ressources hydroélectriques la plus rationnelle en préservant la biodiversité du Doubs franco-suisse, en investissant au mieux les ressources humaines et financières, en s’inspirant de la règle de Pareto : 20% du temps consacré pour 80% du résultat attendu, ce qui représente une situation tout à fait acceptable. Nous ne voulons pas faire des études sans fin et couper les cheveux en quatre, mais au contraire arriver à des résultats avec des actions appropriées, mises en œuvre dans un délai raisonnable et financièrement acceptables.

Signature du règlement d’eau en 2017.

Propos recueillis par Fabien Lüthi, spécialiste en communication OFEN
Images: OFEN