SmartMeter: connaître gratuitement sa consommation électrique est un droit

Depuis le 1^er janvier 2021, chaque consommateur d’électricité dont le compteur est déjà un modèle intelligent (SmartMeter) a le droit d’avoir accès en direct à la consommation d’électricité de son ménage. À ce jour, les consommateurs finaux et les producteurs ne peuvent, dans la pratique, pas tous accéder de la même manière à leurs données de mesure établies par leurs systèmes de mesure intelligents. Un changement de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl/StromVV) du 1er janvier 2021 précise désormais la façon dont cet accès doit être assuré. L’OApEl a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 novembre 2020 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Pour mettre en œuvre ces mesures les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ont jusqu’au 30 juin 2021.

Elle établit clairement que les GRD ne doivent pas uniquement permettre au consommateur final ou au producteur de consulter les données de mesure instantanées le concernant, mais doivent également mettre à sa disposition les courbes de charges (données de consommation d’énergie sur 15 minutes) différées de 24h, gratuitement s’il le demande. Ce dernier point est important car il n’y a pas toujours d’automatisme dans la mise à disposition des données de courbes de charge.

Les données instantanées comme par exemple la tension et le courant doivent être mises à disposition en temps-réel sur l’interface local du compteur. Quant à la visualisation et à l’exportation des données de courbes de charge différées de 24 heures, le gestionnaire de réseau (GRD) peut les mettre à disposition soit de manière centralisée sur son portail client ou de manière locale, par exemple sur un smartphone ou une tablette. La possibilité d’exportation des données de courbes de charge doit être réalisée dans un format international usuel. Le GRD doit conserver les données de courbe de charge des 5 dernières années. Les GRD doivent répondre aux requêtes d’accès aux données de leurs clients dans un délai immédiat et gratuitement.

Actuellement, environ 20% des clients suisses disposent d’un compteur intelligent pour leur raccordement électrique. Mais d’ici 2027, 80% des installations devront en être équipés.

Ces précisions de l’OApEl ont engendré beaucoup de questions et d’incertitudes auxquelles nous avons essayé de répondre dans un catalogue de questions fréquentes (FAQ) réparties par thème concernant les données des clients, l’interface client local, les compteurs intelligents et les questions de nature juridique. Ce catalogue est disponible en ligne en français et en allemand.

La brochure d’information générale «Compteurs électriques intelligents en bref» publiée par SuisseEnergie est également disponible en ligne en français, allemand et italien:

Cédric Carnal, spécialiste réseaux et SmartMeter à l’OFEN