Les cinq mesures pour le courant vert

La production d’électricité de source renouvelable devra atteindre 4400 GWh par année d’ici à 2020 et 11400 GWh d’ici à 2035, force hydraulique non comprise. Telles sont les valeurs incitatives inscrites dans la nouvelle loi sur l’énergie entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Par rapport à 2016, il s’agit d’une augmentation de respectivement 40% et 260%. Pour y arriver, la Confédération dispose d’une palette de mesures de soutien pour les porteurs de projets. Toutes sont financées par un supplément prélevé sur le réseau qui se monte à 2,3 centimes payés sur chaque kilowattheure absorbé. En tenant compte du remboursement accordé aux grands consommateurs moyennant le respect d’exigences bien précises, une enveloppe d’un peu plus de 1,1 milliards de francs est disponible chaque année.

Mesure 1: rétribution de l’injection (RPC)
La plus grande part du gâteau est accaparée par la mesure de la rétribution du courant injecté (RPC). Avec cet outil, introduit en 2009 et optimisé dans le cadre du nouveau droit, l’électricité produite et injectée dans le réseau est rétribuée à un tarif qui s’oriente sur les coûts de production. Les principaux changements, parmi lesquels se trouvent la commercialisation directe ou encore la limitation dans le temps, ont été décrits dans un précédent blog.

Mesure 2: rétribution unique pour le photovoltaïque
Egalement déjà en vigueur dans l’ancien droit, les rétributions uniques pour les installations photovoltaïques ont été étendues depuis le 1er janvier de cette année. Dans cette mesure, une aide s’élevant au maximum à 30% des coûts d’investissement d’installations de référence peut être versée. Les changements, parmi lesquels l’introduction de deux catégories distinctes pour les petites et les grandes installations, sont décrites sur le site de l’OFEN.

Mesures 3, 4 et 5: nouveaux soutiens pour la biomasse, l’hydraulique et la géothermie
Des mesures entièrement nouvelles ont fait leur apparition avec le nouveau droit. Il s’agit en particulier de contributions à l’investissement pour certaines installations de biomasse (usines d’incinération, stations d’épuration et centrales à bois) ainsi que pour des installations hydroélectriques, sur le modèle des rétributions uniques disponibles pour le photovoltaïque. Une prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques contraintes de vendre leur courant à un prix inférieur aux coûts de revient fait également son apparition, de même que des mesures ciblées pour la promotion de la géothermie.

Toutes les mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables sont répertoriées sur le site de l’OFEN et feront chacune l’objet d’une contribution blog distincte dans ces prochains jours.

Matthieu Buchs, section Energies renouvelables