Efficacité énergétique des appareils: rappels et nouveautés

Depuis hier, le 1^er août, une nouvelle révision de l’Ordonnance sur l’énergie (OEne) entre en vigueur. Puisque de nombreuses modifications concernent les exigences énergétiques des appareils électriques, voici quelques rappels à ce sujet :

• L’efficacité énergétique des appareils occupe pas moins de 29 appendices de l’ordonnance sur l’énergie. Sans oublier les plus de 60 règlements européens, découlant des directives Ecodesign et Etiquetage énergétique, qui servent de base à la majorité des prescriptions suisses.
• L’OEne fixe les conditions de mise sur le marché d’installations et appareils dont la consommation d’énergie n’est pas négligeable. On y trouve des appareils électroménagers et électroniques, les lampes, mais aussi des moteurs, pompes, transformateurs, appareils de ventilation et de chauffage, etc. Ces prescriptions s’adressent aux fabricants, importateurs et revendeurs et concernent les nouveaux produits proposés à la vente, non pas à ceux déjà installés chez les utilisateurs. Elles sont le plus souvent identiques aux prescriptions Européennes à quelques exceptions près.
• Il existe deux types de conditions pour mettre sur le marché des appareils :
  • les exigences d’efficacité. P.ex. des limites sur la consommation d’électricité ou sur l’indice d’efficacité. Ces exigences deviennent plus strictes avec le temps ce qui profite aux consommateurs, car les nouveaux appareils ont une consommation électrique plus faible et des coûts d’utilisation sur la durée de vie plus bas. Les appareils gourmands en énergie sont exclus progressivement de la vente. Un exemple : seules les ampoules de classe d’efficacité B ou meilleures sont admises, ce qui exclut les lampes à filament ou certains halogènes.
  • l’étiquette-énergie, qui indique la classe d’efficacité et aide les consommateurs à faire un choix avisé. En règle générale : plus la flèche de l’étiquette est verte, plus l’appareil est efficace et économe.
  • Certains appareils sont soumis aux deux types de conditions (presque tous les appareils électroménagers) tandis que d’autres appareils n’ont que des exigences d’efficacité (p.ex. les ordinateurs) ou que l’obligation d’étiquetage (p.ex. les machines à café).

Les principales nouveautés de l’ordonnance sur l’énergie au 1 août 2016 sont résumées ci-dessous. Les bases légales et des informations spécifiques à chaque catégorie d’appareils sont disponibles sur le site internet de l’OFEN.

• Quatre nouveaux appendices ont été ajoutés, qui reprennent les prescriptions de l’UE :
  • Armoires frigorifiques professionnelles (app. 2.23) Exigences d’efficacité et étiquette-énergie.
  • Dispositifs de chauffage des locaux (app. 2.25) Exigences d’efficacité et étiquette-énergie.
  • Unités de ventilation (app. 2.26) Exigences d’efficacité et étiquette-énergie.
  • Plaques de cuisson (app. 2.27) Uniquement exigences d’efficacité, pas d’étiquette-énergie.
• Par ailleurs les catégories d’appareils suivants sont concernées par des modifications :
  • Chauffe-eau, réservoirs d’eau chaude, accumulateurs de chaleur (app. 2.1) : La Suisse reprend les exigences d’efficacité et d’étiquetage de l’UE avec une exception pour les réservoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur d’un volume inférieur à 500 litres (classe B en Suisse au lieu de C en Europe).
  • Lampes (app. 2.3 et 2.15) : des exigences d’efficacité plus strictes entreront en vigueur en septembre 2018 en Europe et en Suisse, qui auront pour conséquence l’exclusion de la vente de certaines lampes halogènes (dont les spots).
  • Décodeurs TV (app. 2.9) : des nouvelles exigences d’efficacité s’appliquent basées sur l’accord volontaire de l’industrie en vigueur en UE.
  • Hottes domestiques (app. 2.24) : les hottes étaient déjà soumises à l’obligation d’étiquetage. Nouvellement s’y ajoutent des exigences d’efficacité identiques à celles en vigueur en UE.
  • Machines à café (app. 3.9) : l’étiquette-énergie a été étendue jusqu’à la classe A+++ pour permettre aux fabricants de mieux différencier leurs appareils les plus efficaces.
• L’actuelle révision de l’ordonnance apporte les précisions suivantes concernant le marquage des appareils munis de l’étiquette-énergie :
  • pour la vente sur internet : l’étiquette-énergie doit s’afficher au premier clic ou au passage de la souris sur l’image du produit ou sur celle de la flèche indiquant la classe d’efficacité.
  • dans les publicités : la classe d’efficacité énergétique doit être indiquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit.

Mihaela Grigorie, section Appareils et appels d’offres publics